CGV & Mentions légales
Sommaire
- Objet
- Champ d’application
- Inscription et paiement
- Conditions d’annulation
- Nature non médicale de la pratique
- Avis médical préalable obligatoire
- Acceptation éclairée des risques
- Responsabilité exclusive du participant
- Clause disciplinaire
- Limitation de responsabilité financière
- Modification / report / force majeure
- Confidentialité & vie privée
- Propriété intellectuelle
- Autonomie post‑formation
- Données personnelles
- Mentions légales
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’inscription et de participation à la formation présentielle de praticiens en Kambo proposée par Kambo Pro Formation, ainsi que les droits et obligations de l’Organisme et du Participant.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute inscription et à toute participation à la Formation, quel que soit le canal de contact ou la modalité de paiement. En s’inscrivant, le Participant déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
En cas de divergence entre les CGV et toute communication non contractuelle (site, messages, supports), les CGV prévalent.
3. Inscription et paiement
Un acompte de 20 % du prix total est exigé à l’inscription. Cet acompte est non remboursable et l’inscription devient définitive à réception effective de l’acompte.
Le Participant s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du prix de la Formation. Le solde est réglé : soit 40 % au début du module 1 et 40 % au début du module 2, soit la totalité restante (80 %) au début du module 1.
En cas de non‑paiement aux échéances, l’Organisme pourra suspendre ou refuser l’accès à la Formation, sans remboursement des sommes déjà versées, et sans préjudice de son droit de réclamer le solde.
4. Conditions d’annulation
L’acompte de 20 % est non remboursable. Toute annulation, quelle qu’en soit la cause (y compris personnelle, professionnelle, médicale, logistique, ou autre), n’ouvre droit à aucun remboursement. Toute absence, retard, ou départ anticipé ne donne lieu à aucune réduction de prix, ni remboursement, ni indemnisation.
L’Organisme peut reporter, réaménager, ou annuler un module ou la Formation pour des raisons pédagogiques, organisationnelles, de sécurité, de force majeure, ou d’indisponibilité d’un lieu. En cas de report, une solution alternative pourra être proposée. Si aucun report n’est possible, l’Organisme pourra rembourser les sommes effectivement payées au titre des prestations non réalisées, à l’exclusion de tout autre dommage, frais ou indemnité.
5. Nature non médicale de la pratique
Le Participant reconnaît que la Formation est strictement pédagogique et s’inscrit dans un cadre non médical. Le rituel du Kambo proposé dans le cadre de cette formation ne constitue en aucun cas un acte médical, un traitement thérapeutique ou un soin relevant du Code de la santé publique. Aucun diagnostic n’est réalisé, aucun traitement n’est prescrit, et aucun conseil médical personnalisé n’est délivré. L’Organisme ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
6. Avis médical préalable obligatoire
Le Participant certifie avoir sollicité un avis médical professionnel avant son inscription et déclare ne présenter aucune contre‑indication médicale. Il reconnaît que l’Organisme ne procède à aucun examen médical et ne peut se substituer à un professionnel de santé. En cas de doute, le Participant s’engage à consulter un professionnel de santé qualifié et, le cas échéant, à renoncer.
7. Acceptation éclairée des risques
Le Participant reconnaît que la pratique corporelle liée au Kambo peut comporter des risques physiologiques et des réactions variables selon les individus. Il accepte de participer en pleine connaissance de cause, sous sa responsabilité, et déclare que les informations communiquées sur son état de santé sont sincères, complètes et exactes.
Le Participant s’engage à informer immédiatement l’Organisme de tout élément pertinent (antécédents, traitements, symptômes, fragilités, événements récents) pouvant affecter sa sécurité ou celle d’autrui. Il s’engage à respecter strictement les consignes relatives à l’hydratation, à l’alimentation, aux temps de repos, à l’hygiène, et à toute mesure de sécurité communiquée.
8. Responsabilité exclusive du participant
8.1 Responsabilité de l’acte. Le Participant reconnaît expressément que l’acte de donner le Kambo relève exclusivement de sa responsabilité, y compris : (i) pendant la Formation (entre participants ou envers toute personne), (ii) en dehors de la Formation, (iii) après la Formation, à toute personne, et (iv) dans le cadre d’une activité personnelle ou professionnelle.
8.2 Portée. Cette responsabilité s’applique à l’ensemble des décisions, protocoles, évaluations de contre‑indications, choix de dosage, hygiène, gestion de l’eau, tenue du cadre, informations/consentements, et à toutes conséquences directes ou indirectes.
8.3 Limites de l’Organisme. Kambo Pro Formation transmet un savoir et un cadre pédagogique uniquement ; ne délivre aucun diplôme reconnu ; ne fournit aucune certification officielle ; ne garantit aucune aptitude, réussite, ni installation professionnelle ; n’assure aucun suivi post‑formation, ni supervision ; n’assume aucune responsabilité quant à l’usage futur de la pratique par le Participant.
En conséquence, le Participant renonce, dans les limites autorisées par la loi, à rechercher la responsabilité de l’Organisme pour tout dommage lié à l’usage futur de la pratique, ou à tout acte accompli par le Participant en dehors du cadre strict de la Formation.
9. Clause disciplinaire (exclusion)
L’Organisme peut, par décision unilatérale, refuser l’accès, suspendre, ou exclure un Participant, notamment en cas de comportement inadapté, non‑respect des consignes, mise en danger de soi ou d’autrui, non‑paiement, non‑respect du cadre, agressivité, pression sur autrui, atteinte à la confidentialité, ou dissimulation d’informations relatives à la santé. L’exclusion peut intervenir à tout moment si la sécurité l’exige. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.
10. Limitation de responsabilité financière
En toute hypothèse, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière maximale de Kambo Pro Formation est limitée au montant effectivement payé par le Participant au titre de la Formation. Sont notamment exclus : pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chance, préjudices immatériels, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, frais médicaux, ou toute conséquence liée à une décision personnelle du Participant.
11. Modification du programme / force majeure
L’Organisme peut adapter le contenu, la durée, l’ordre des séquences, les horaires, l’équipe pédagogique, ou les dates, pour des motifs pédagogiques, logistiques, de sécurité, ou de force majeure. Ces adaptations n’ouvrent droit à aucune indemnisation ni remboursement. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisme, l’Organisme pourra reporter la Formation.
12. Confidentialité & respect de la vie privée
Les supports, protocoles, documents, et contenus transmis dans le cadre de la Formation sont confidentiels et protégés. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme, est interdite. Il est interdit d’enregistrer (audio/vidéo), de photographier, ou de capter le contenu pédagogique, les échanges, ou des moments de pratique, sans autorisation écrite.
Les échanges au sein du groupe (témoignages, vécus, informations personnelles, récits, état émotionnel, éléments de santé) sont strictement confidentiels. Le Participant s’engage à respecter la dignité, la pudeur, la vie privée et le consentement d’autrui, et à ne pas divulguer l’identité ou les informations relatives aux autres participants, même indirectement.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des textes, visuels, logos, marques, supports, et contenus pédagogiques est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Autonomie post‑formation / absence de lien ultérieur
Après la Formation, le Participant agit en professionnel ou praticien indépendant, sous sa responsabilité. Il n’existe aucune relation hiérarchique, aucun mandat, aucune franchise, ni aucune représentation. Aucun lien contractuel ultérieur n’est créé. Le Participant ne peut utiliser le nom ou la marque de Kambo Pro Formation, ni se présenter comme affilié, sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les demandes, inscriptions et l’organisation de la Formation. Le Participant dispose de droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) et peut exercer ses droits en écrivant à : kamboschool@proton.me.
16. Mentions légales
Éditeur du site / Organisme : Kambo Pro Formation
Adresse officielle : Carlyle House, 235 Vauxhall Bridge Road, London SW1V1EJ, Royaume‑Uni
Email : kamboschool@proton.me
Hébergeur : Netlify
Cookies / mesure d’audience
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Droit applicable – juridiction – langue
Sauf dispositions impératives contraires, les CGV sont soumises au droit applicable au contrat, en tenant compte des règles de conflit de lois. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du siège de l’Organisme, sous réserve des droits impératifs du consommateur. La version française prévaut.
Nullité partielle
Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.
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